La liste des documents requis pour entreprendre une estimation immobilière à Martigues

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La liste des documents requis pour entreprendre une estimation immobilière à Martigues

En faisant appel à un professionnel pour estimer son bien, un propriétaire immobilier doit lui délivrer quelques documents de base concernant la propriété. De quoi s’agit-il ? En voici la liste.

Le registre foncier

Le propriétaire immobilier peut se procurer le document au bureau responsable du registre foncier. Il relate l’historique transactionnel du bien, c’est-à-dire les différents transferts de propriété par lesquels il est passé auparavant. Il indique notamment les prix de vente auxquels il a été cédé ainsi que les identités de ses anciens propriétaires. Il précise surtout si la propriété est sujette à une servitude qui peut interdire sa vente.

Le plan cadastral

Il fait d’ores et déjà partie du registre foncier, mais est tout particulièrement essentiel pour définir la valeur de la propriété. Il indique les caractéristiques du terrain sur lequel la construction a été établie. Il dessine son aménagement et permet de distinguer les parties construites de celles qui ne le sont pas. Il informe aussi sur les numéros de cadastre relatif à la parcelle. Il établit également ses limites physiques et précise sa surface exacte.

Les plans d’architecte

Ce sont les croquis relatifs à la construction. Ils dessinent la distribution de l’espace à l’intérieur du bâtiment. Ils indiquent la composition de chaque niveau si la maison dispose de plusieurs étages. Il établit également l’agencement des pièces. Dans la plupart des cas, ces plans parlent aussi les techniques de construction particulières ou les matériaux rares qui ont été utilisés, car ces éléments peuvent valoriser le bien.

Les plans de rénovations

Ces croquis indiquent les modifications effectuées sur la propriété. Ils doivent être mis à jour par l’architecte responsable des plans avant d’être remis au professionnel. Ils doivent préciser la surface réelle du bien, surtout si des agrandissements ont été opérés auparavant. 

Le contrat de location

Les documents requis pour une estimation immobilière à Aulnay-sous-Bois concernent également le bail si le bien est en location. En effet, le professionnel aura besoin de connaître le montant du loyer et des charges ainsi que la durée du contrat pour estimer le bien correctement.