Un bien à vendre doit impérativement subir une série d’examens techniques lors de sa commercialisation. Leurs natures diffèrent selon trois paramètres principaux : le type de bien, sa date de construction et sa localisation. Pour vous aider à y voir plus clair, voici davantage de détails sur les différents diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière à Martigues.
Les diagnostics systématiques pour tous les biens
Quel que soit le type de bien que vous souhaitez mettre en vente, il doit obligatoirement passer par deux diagnostics techniques :
- le DPE détermine son empreinte carbone et sa consommation énergétique ; il doit être réalisé avant de publier l’annonce immobilière pour y présenter la classe énergétique de la propriété (A, B, C, D, E, F ou G) ;
- l’ERP concerne les risques naturels, miniers, technologiques et les pollutions auxquels le bien peut être exposé.
Les diagnostics requis selon le type de bien
Les deux diagnostics qui suivent sont attribués selon le type de bien mis en jeu dans la vente :
- le diagnostic assainissement s’effectue sur les maisons individuelles équipées d’un système indépendant d’évacuation des eaux usées ;
- le diagnostic loi Carrez est nécessaire sur les biens issus d’une copropriété afin de chiffrer leurs surfaces habitables.
Les diagnostics préconisés selon l’âge de la construction
Les examens suivants deviennent nécessaires selon la date de délivrance du permis de construire relatif au bâtiment :
- le diagnostic plomb pour les autorisations sorties avant 1949 ;
- le diagnostic amiante pour celles obtenues avant 1997 ;
Par ailleurs, les diagnostics électricité et gaz sont indispensables lorsque les installations correspondantes datent de plus de 15 ans.
Les diagnostics indispensables selon la localisation géographique du bien
Les tests ci-après doivent être effectués sur les constructions qui sont situées dans des zones à risques. Un arrêté préfectoral doit le stipuler :
- le diagnostic Mérule ;
- l’état parasitaire et le diagnostic termites ;
- le diagnostic bruit.
